LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1er
Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Les Orgues Annemassiennes.
 
Article 2
Durée et siège social
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social est situé :
Maison des associations - Complexe Martin Luther King
Rue du Docteur Baud - Boîte n° 69  - 74100 ANNEMASSE.
 
Article 3
But de l’association
L’association « Les Orgues Annemassiennes » a pour but :
-       De faire installer des orgues dans l’église Saint-Joseph à Annemasse.
-       De valoriser les cérémonies du culte catholique.
-       De développer la culture musicale.
-       De permettre l’étude et la pratique de la musique, de l’orgue et du chant choral.
-       De contribuer à la formation de jeunes organistes et autres musiciens.
-       D’organiser toutes activités permettant la poursuite des buts définis ci-dessus (concerts, récitals, cours, conférences, etc…) sur les orgues des églises Saint-André et Saint-Joseph.
Elle pourra procéder aux acquisitions des instruments et du matériel nécessaires.
 
Article 4
Moyens d’action
Pour la réalisation de son objet , l’association peut :
-       Publier, diffuser et faire publicité de ses travaux et activités, sur toute forme de support.
-       Collaborer avec, et associer à la réalisation de ses projets, des personnes physiques, des personnes morales, d’autres associations, des entreprises et des organismes publics (au niveau national, régional, départemental, local et international).
-       Organiser périodiquement ou ponctuellement des expositions, des réunions, des conférences, des débats, des colloques ou des symposiums, des concerts en différents lieux.
-       Organiser des voyages d’études et culturels.
 
Article 5
Conseil d’Administration et Bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. Les modalités du scrutin et l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration et de ses membres sont fixées par le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(ère). Si les membres du Conseil d’Administration le jugent utile, et si le nombre d’administrateurs le permet, le bureau peut-être complété d’un ou plusieurs vice-président(s) (es), d’un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s)(es), d’un ou plusieurs trésorier(s)(ère)(ères) adjointes. Le bureau est élu pour la durée du mandat des membres élus du Conseil d’Administration. Les modalités du scrutin et l’étendue des pouvoirs du bureau et de ses membres sont fixées par le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une (1) fois par année et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou par au moins deux (2) membres du Conseil d’Administration, ou par un membre fondateur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir par cooptation au remplacement provisoire du ou des siège(s) vacant(s). Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le mandat de l’administrateur remplaçant prend fin à la date d’expiration normale du mandat du ou des membre(s) remplacé(s).
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’avertir le Président s’ils ne peuvent pas assister à une réunion. Sans excuse jugée valable par les membres du Conseil, ils seront considérés démissionnaires du Conseil après deux (2) manquements.
 
ARTICLE 6
Membres
L’association se compose de :
-       Membres fondateurs.
Sont membres fondateurs les personnes ayant signé les statuts au jour de la constitution de l’association et inscrits à l’article 15.  Le statut de membre fondateur est permanent et inamovible pour la durée de vie de l’association. Les membres fondateurs sont nommés d’office au conseil d’administration, sauf  désistement de leur part.
-       Membres adhérents
Sont considérés comme tels les personnes physiques ayant souscrit une demande d’adhésion, admise par le Conseil d’Administration de l’Association et ayant acquitté la cotisation annuelle de l’association.
-       Membres associés
Sont membres associés les organismes, institutions, collectivités ou personnes physiques qui sont intéressées à des titres divers par des actions en faveur de l’orgue.
Le titre de membre associé confère le droit d’assister à la réunion de l’assemblée générale.
-       Membres bienfaiteurs.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant acquitté la cotisation annuelle de l’association et apporté une contribution financière exceptionnelle à l’association. L’apport minimum est fixé dans le règlement intérieur. Le titre de membre bienfaiteur confère le droit d’assister à la réunion de l’assemblée générale.
-       Membres honoraires.
Le titre de membre honoraire peut-être décerné par le Conseil d’Administration de l’association, ou par un membre fondateur, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Le titre de membre honoraire confère le droit d’assister à la réunion de l’assemblée. Les membres honoraires sont exonérés de toute cotisation.
-       Membres de droit.
  Monsieur le Curé de la paroisse où l’orgue est installé est membre de droit de l’association.
  Monsieur le Maire d’Annemasse est membre de droit de l’association.
  Les membres de droit sont exonérés de toute cotisation. Le titre de membre de droit confère le droit d’assister à la réunion de l’  assemblée générale.
Les membres de l’association s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et toutes décisions émanant du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Les membres associés, les membres honoraires et les membres de droit ont voix consultative.
 
Article 7
Admission
Toute personne physique peut devenir membre de l’association si elle a payé sa cotisation et s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
 
Article 8
Cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.
 
Article 9
Démission, radiation et décès
La qualité de membre de l’association se perd par :
-       La démission
-       Le décès
-       La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation après un (1) rappel par   courrier.
-       La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour le non respect des règlements et   décisions de l’association. Le membre intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications sur les faits   qui lui sont reprochés, au Conseil d’Administration dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la lettre   recommandée. Passé ce délai, la radiation devient définitive et sans appel.
Le décès, la démission ou la radiation d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.
 
Article 10
Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
-       Des cotisations de ses membres.
-       Des subventions pouvant être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou toute autre institution locale, nationale,   européenne ou internationale.
-       Des dons et legs effectués en sa faveur par des personnes physiques.
-       Des dons et legs effectués en sa faveur par des personnes morales.
-       Du mécénat d’entreprise envers la culture.
-       Le produit des quêtes et oboles.
-       Le produit des manifestations organisées par ses soins ou à son profit (concerts, fêtes, kermesses etc…).
-       De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
 
Article 11
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs, membres adhérents, associés, bienfaiteurs, honoraires et de droit  de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois dans l’année et chaque fois qu’il en est besoin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire et selon les modalités fixées par le règlement intérieur. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants ou cooptés selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
 
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président ou un fondateur de l’association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.
 
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs  sont nommé(s)  par l’assemblée générale.  L’orgue reviendrait de doit à l’association diocésaine et resterait affecté à l’église Saint-Joseph à Annemasse. Les autres biens éventuels seraient vendus et le produit de leur vente remis à d’autres associations annemassiennes.
 
Article 15
Membres fondateurs et premiers membres du bureau
Les membres fondateurs sont :
-       Monsieur Bernard NEVEU
-       Monsieur Gérard BUISSON
Les premiers membres du bureau sont :
-       Monsieur Bernard NEVEU,
 né le 15 septembre 1934 à Rennes, de nationalité française, demeurant 27, av. Jules Ferry à Annemasse, en qualité de  Président.
-       Monsieur Gérard BUISSON,
 né le 21 mai 1953 à Annemasse, de nationalité française, demeurant 5, rue des Echelles à Annemasse, en qualité de Trésorier.
-       Madame Marie-Paule SPEYSER,
née BUISSON, le 17 mai 1950 à Annemasse, de nationalité française, demeurant 21, rue du Château Rouge à Annemasse,  en qualité de Secrétaire.
 
Article 16
Formalités constitutives
Monsieur Gérard BUISSON a été chargé de remplir les formalités de déclarations et de publicités requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.